Diagnostic amiante : lequel faire, et quand ?

Pour vendre : l'état d'amiante

Pour un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le vendeur fournit un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante, établi par un diagnostiqueur certifié à partir des listes A et B du Code de la santé publique. Établi depuis le 1er avril 2013, il reste valable sans limite de durée ; un état plus ancien doit être refait avant la vente. En copropriété, le vendeur fournit l'état des parties privatives de son lot.

En copropriété : DAPP et DTA

Dans un immeuble collectif dont le permis date d'avant le 1er juillet 1997, chaque propriétaire tient un dossier amiante des parties privatives (DAPP, repérage de la liste A), et le syndicat des copropriétaires tient le dossier technique amiante (DTA) des parties communes. Une maison individuelle n'a pas de DTA : seul l'état de la vente la concerne, et le repérage avant travaux quand une entreprise intervient.

Avant des travaux : le repérage avant travaux

Avant une opération sur un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997, le donneur d'ordre fait réaliser un repérage adapté aux travaux prévus, par un opérateur de repérage certifié, et le transmet aux entreprises. Le particulier qui confie des travaux à une entreprise est concerné ; il ne l'est pas s'il réalise seul la totalité des travaux. Un repérage antérieur, un DTA ou un DAPP suffisamment précis couvrant le même périmètre peut en dispenser.

L'état de la vente ne remplace pas ce repérage : il ne comporte pas de sondages destructifs et ne vise pas le périmètre précis des travaux.

À qui confier le diagnostic

Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié, que vous trouvez dans l'annuaire officiel du ministère. Pour la vente, la loi impose son indépendance : il ne doit avoir aucun lien avec une entreprise susceptible de réaliser les travaux.

Ce site ne réalise pas de diagnostic. Si vous cochez « Diagnostic amiante » dans le formulaire, nous transmettons votre demande à une entreprise du secteur, qui vous rappelle pour vous orienter ; le repérage lui-même est confié à un diagnostiqueur certifié.