Avant les travaux
Désamiantage à Saint-Sauveur-sur-Tinée : les règles qui s'appliquent
Si le bâtiment a été construit avant le 1er janvier 1997 et que vous confiez les travaux à une entreprise, un repérage de l'amiante avant travaux est obligatoire, y compris pour un particulier dans sa propre maison. Il est réalisé par un opérateur de repérage certifié et remis aux entreprises consultées.
Le retrait d'une toiture ou d'un matériau amianté par une entreprise relève de la sous-section 3 du Code du travail : seule une entreprise certifiée peut s'en charger, après avoir transmis son plan de retrait au moins 30 jours à l'avance. Percer ou réparer ponctuellement relève de la sous-section 4, qui impose une formation des travailleurs, pas une certification.
Après la dépose, les plaques ne vont ni aux gravats ni aux encombrants : elles rejoignent une installation autorisée, avec un bordereau de suivi (BSDA) émis par l'entreprise ou par la déchèterie qui les reçoit. D'après la source publiée, les déchèteries publiques de Métropole Nice Côte d'Azur n'acceptent pas l'amiante.
Pour le détail : toiture en fibrociment, plaques déjà déposées, amiante intérieur, diagnostic.
