Avant les travaux
Désamiantage au Castellard-Mélan : les règles qui s'appliquent
Si le bâtiment a été construit avant le 1er janvier 1997 et que vous confiez les travaux à une entreprise, un repérage de l'amiante avant travaux est obligatoire, y compris pour un particulier dans sa propre maison. Il est réalisé par un opérateur de repérage certifié et remis aux entreprises consultées.
Le retrait d'une toiture ou d'un matériau amianté par une entreprise relève de la sous-section 3 du Code du travail : seule une entreprise certifiée peut s'en charger, après avoir transmis son plan de retrait au moins 30 jours à l'avance. Percer ou réparer ponctuellement relève de la sous-section 4, qui impose une formation des travailleurs, pas une certification.
D'après la source publiée, les déchèteries publiques de CA Provence-Alpes-Agglomération n'acceptent pas l'amiante. Seules certaines déchèteries prennent l'amiante-ciment des particuliers, entier et emballé ; les plaques cassées ou les gros volumes relèvent d'une entreprise, qui se charge du transport et du bordereau de suivi (BSDA).
Pour le détail : toiture en fibrociment, plaques déjà déposées, amiante intérieur, diagnostic.
