Avant les travaux
Désamiantage à Fouillouse : les règles qui s'appliquent
Un logement ou une annexe construits avant le 1er janvier 1997 peuvent contenir de l'amiante. Avant d'y faire intervenir une entreprise, le propriétaire fait réaliser un repérage avant travaux par un opérateur de repérage certifié ; l'obligation vaut aussi pour les particuliers.
Le retrait d'une toiture ou d'un matériau amianté par une entreprise relève de la sous-section 3 du Code du travail : seule une entreprise certifiée peut s'en charger, après avoir transmis son plan de retrait au moins 30 jours à l'avance. Percer ou réparer ponctuellement relève de la sous-section 4, qui impose une formation des travailleurs, pas une certification.
Les déchets d'amiante suivent une filière dédiée : casier spécifique d'une installation de stockage pour l'amiante-ciment intact, installation de déchets dangereux pour le reste. D'après la source publiée, les déchèteries publiques de CA Gap-Tallard-Durance n'acceptent pas l'amiante. Une entreprise émet le bordereau de suivi (BSDA) dans Trackdéchets ; un particulier qui dépose lui-même ses plaques n'a rien à remplir.
Pour le détail : toiture en fibrociment, plaques déjà déposées, amiante intérieur, diagnostic.
