Avant les travaux
Désamiantage à Contes : les règles qui s'appliquent
Si le bâtiment a été construit avant le 1er janvier 1997 et que vous confiez les travaux à une entreprise, un repérage de l'amiante avant travaux est obligatoire, y compris pour un particulier dans sa propre maison. Il est réalisé par un opérateur de repérage certifié et remis aux entreprises consultées.
Le retrait d'une toiture ou d'un matériau amianté par une entreprise relève de la sous-section 3 du Code du travail : seule une entreprise certifiée peut s'en charger, après avoir transmis son plan de retrait au moins 30 jours à l'avance. Percer ou réparer ponctuellement relève de la sous-section 4, qui impose une formation des travailleurs, pas une certification.
Les déchets d'amiante suivent une filière dédiée : casier spécifique d'une installation de stockage pour l'amiante-ciment intact, installation de déchets dangereux pour le reste. 2 solutions de dépôt des Alpes-Maritimes pour les particuliers figurent sur notre liste vérifiée. Une entreprise émet le bordereau de suivi (BSDA) dans Trackdéchets ; un particulier qui dépose lui-même ses plaques n'a rien à remplir.
Pour le détail : toiture en fibrociment, plaques déjà déposées, amiante intérieur, diagnostic.
