Avant les travaux
Désamiantage à Caille : les règles qui s'appliquent
Un logement ou une annexe construits avant le 1er janvier 1997 peuvent contenir de l'amiante. Avant d'y faire intervenir une entreprise, le propriétaire fait réaliser un repérage avant travaux par un opérateur de repérage certifié ; l'obligation vaut aussi pour les particuliers.
Le retrait d'une toiture ou d'un matériau amianté par une entreprise relève de la sous-section 3 du Code du travail : seule une entreprise certifiée peut s'en charger, après avoir transmis son plan de retrait au moins 30 jours à l'avance. Percer ou réparer ponctuellement relève de la sous-section 4, qui impose une formation des travailleurs, pas une certification.
Après la dépose, les plaques ne vont ni aux gravats ni aux encombrants : elles rejoignent une installation autorisée, avec un bordereau de suivi (BSDA) émis par l'entreprise ou par la déchèterie qui les reçoit. 2 solutions de dépôt des Alpes-Maritimes pour les particuliers figurent sur notre liste vérifiée.
Pour le détail : toiture en fibrociment, plaques déjà déposées, amiante intérieur, diagnostic.
